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Archives jugements en ligne

La copie d'un jugement s'obtient généralement auprès de son avocat (jugement de divorce par exemple). Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe Les jugements (ou arrêts) sont versés aux Archives départementales au bout de 30 ans . Avant ce délai, il faut s'adresser à la juridiction compétente. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France. Pour obtenir des informations complémentaires sur l'affaire judiciaire qui vous intéresse, vous êtes. un jugement rendu après un accident de la route Consulter les archives des tribunaux de première instance (avant 1958) puis des tribunaux de grande instance → jugements civils. un jugement de tutelle ou de curatelle Consulter les archives des justices de paix (avant 1958) puis des tribunaux d'instance → jugements civils

Comment obtenir la copie d'un jugement ? service-public

  1. istère et conservés aux Archives nationales, aide à la recherche, guides thématiques) mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales dans lesquelles sont versées.
  2. Archives de la Marine à Brest inventaire établi par le CG 29 (1827-1858) RG. Année. Matricule. Nom. Prénom. Lieux. Dépt. 36. 1853. 4744. Tassel. Jean Marie. Bégard . 22. Condamné par le tribunal de Guingamp le 5 décembre 1833 pour vol à 3 francs d'amende; Condamné à Saint Brieuc le 4 octobre 1852 par la Cour d'assises pour : Un ou plusieurs vols, la nuit, dans une dépendance de.
  3. Venir aux Archives départementales - Nous contacter. Localisation 18 rue Mirès 13003 Marseille Afficher une carte plus grande. Coordonnées. Adresse postale : 18 rue Mirès BP 10099 13303 Marseille Cedex Position GPS : latitude : 43.31222 longitude : 5.36909 Téléphone : +33 4 13 31 82 08. Courriel : archives13@departement13.fr. Site web : www.archives13.fr. Ouverture. Lundi : 14:00 - 18.
  4. Archives consultables en ligne; Inventaires et répertoires; Conseils pour la recherche; Réservation de place ou de documents; Bibliothèque; CONTACT. 04 72 35 35 00 archives@rhone.fr 34 rue du général Mouton-Duvernet 69003 Lyon ÉCRIVEZ-NOUS. HORAIRES D'OUVERTURE. Lundi de 13h à 17h du mardi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 18h (hors vacances scolaires) SUIVEZ-NOUS.

Archives en ligne. Outils. Pour faire l'histoire d'une personne, d'une commune, d'un bâtiment, d'une entreprise, Nous vous proposons des conseils, astuces, etc. Un accompagnement dans vos recherches. Aide à la recherche. Guide du moteur de recherche. Liste des inventaires. Accès au forum d'entraide. Conditions de réutilisation . Mise à jour le 1er décembre 2020. Les Archives du Tarn. 8 décembre 2020 Les Archives départementales du Gers conduisent au cours du dernier trimestre 2020, une nouvelle opération de numérisation afin de préserver au mieux les documents originaux qu'elles conservent. Celle-ci porte sur : les listes nominatives de recensement de la population (1836-1856) constituées par les services de la Préfecture (sous-série 6 M), qui vont compléter. Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer la copie d'un (de) jugement(s) désigné(s) ci-dessous : Objet du jugement* Juridiction* Date du jugement* Noms des parties Etat civil et recensements Cette page donne accès à l'état civil et aux recensements de population numérisés.. Pour accéder aux autres fonds numérisés, consultez la page S'orienter dans les fonds d'archives.. Pour connaître les nouveautés des Archives, consultez les actualités.A la Une (21 décembre 2020) : Noëls filmés en Vendée (1936-1974) rubrique Archives en ligne, merci de vérifier les points suivants : voir ici: Le département de la Moselle propose la consultation en ligne des archives numérisées ci-dessous. Pour l'état civil de Metz, voir archives numérisées de Metz. Depuis janvier 2019, les bibliothèques du Sillon Lorrain proposent un site complémentaire Limédia (avec cartes postales, estampes et gravures.

4/ Règles de communicabilité (loi du 15 juillet 2008 sur les Archives) Les jugements : En matière correctionnelle, les jugements sont rendus en audience publique, même si tout ou une partie des débats peut se dérouler à huis clos (articles 306 et 400 du Code de procédure pénale). Ces jugements sont donc librement communicables Certains fonds sont numérisés et accessibles en ligne. Archives administratives après 1940 Base documentaire permettant de rechercher la référence d'un document administratif de 1940 à nos jours (Département, Services extérieurs de l'État). Certains fonds sont numérisés et accessibles en ligne. Archives privées Base documentaires analysant l'ensemble des documents privés entrés. Depuis plusieurs années, les Archives départementales du Nord mènent une politique de reprise des instruments de recherche anciens (saisie informatique d'instruments de recherche manuscrits, numérisation d'instruments de recherche tapuscrits ). Ce travail de longue haleine porte, aujourd'hui, ses fruits! Plusieurs centaines d'instruments de recherche sont aujourd'hui disponibles sur.

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Procès péna

  1. D'importantes pertes dues à la seconde guerre mondiale sont à déplorer dans les archives du tribunal de première instance de Neufchâtel-en-Bray (jugements civils, sur requête et correctionnels). Communicabilité . Les jugements sont librement communicables sauf attendus, les autres documents sont soumis à un délai de 100 ans
  2. Je cherche le jugement de divorce de mon ancêtre qui a été donné par le Tribunal civil de la seine le 5 décembre 1895. Je ne sais pas où chercher: les archives de Paris ne donnent que les jugements donnés à partir de 1897
  3. Les répertoires et rôles du Tribunal civil de moins de 100 ans sont consultables en salle de lecture uniquement. Leur consultation en ligne n'est pas prévue, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) interdisant la mise en ligne de documents judiciaires d

Les petites curiosités des Archives... Exposition en ligne : Les 230 ans du département; Nouvelle exposition : Promenons-nous dans les bois Salle de lecture : les conditions d'accueil; Actualités archivées. Raymond Poulidor; Document du mois de décembre : Maurice Thorez (1900-1964) Le fonds Agis/ de Nussac en ligne Une fête inattendue : partage de lectures autour de Tolkien A l'ombre. Actualités. Ouverture partielle des salles de lecture à partir du 30 novembre 2020; Léon Bourgeois, prix Nobel de la Paix en 1920; Fermetures exceptionnelles, 30 décembre 2020 (Châlons) et 4 janvier 2021 (les deux centres

Inventaire général de l'état civil: dresse l'état des registres existant en commune ou conservés aux Archives. Il indique si ces registres ont été microfilmés et/ou numérisés. Toutefois, les informations contenues dans ce tableau sont données à titre indicatif. Ce document provisoire est actualisé régulièrement mais peut contenir des lacunes ou des erreurs Ressources complémentaires en ligne; Chercher ; Fonds et collections; Archives modernes; Série U : Justice Série U : Justice. Dates extrêmes : 1792-1976 Importance matérielle : 7 280,14 ml Modalités d'accès : accès libre, sauf mauvais état et et restrictions particulières (certaines cotes sont incommunicables en raison du contenu des dossiers, d'autres sont soumises à des délais de. Archives départementales des Landes. 25, place du 6e RPIMA 40000 Mont-de-Marsan. Plan d'accès. 05 58 85 75 20. Horaires de la salle de lecture : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 17h30 La provenance des documents originaux (communes ou archives départementales) n'est pas indiquée dans l'affichage des vues car cette information n'a pas été gérée lors de la numérisation. Seuls les registres d'état civil de plus de 100 ans sont diffusés en ligne

Droit d'utilisation des données numérisées. En consultant les documents numériques mis en ligne par les archives départementales de l'Ariège, les internautes s'engagent à faire uniquement un usage privé des documents mis à leur disposition, conformément aux termes de la licence simple de réutilisation. Tout autre usage (diffusion sur un site Internet, publication, exposition, etc. }, Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives départementales), mais il est nécessaire de connaître les dates et de savoir quel tribunal a prononcé le jugement. Après le 18.04.1886 la loi ordonne de transcrire en mention marginale le jugement de divorce sur les actes de naissance et de mariage. On peut formuler la demande par courrier. Si le jugement a moins de 100 ans, seul est. Les jugements sont en règle générale librement communicables car ils sont rendus publiquement et au nom du peuple français. Toutefois, les jugements de divorce font partie des cas particuliers de la législation. En effet, « les débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics » (article 248 du Code Civil). Il n'y a donc que le. Archives numérisées. Registres paroissiaux et état civil, recensement, plans du cadastre, registres matricules militaires, cartes postales Recherches. Instruments de recherche, Fiches pratiques, Expositions virtuelles, Histoire et archives Espace culturel et pédagogique. Ateliers pédagogiques, Dossiers pédagogiques, Documents pour la classe Informations pratiques. Rue Jean-Marie.

Chercher un document dans les archives judiciaires

  1. Aux archives du 22, beaucoup de documents le concernant ont complètement disparu (cause inconnue avec précision) et notamment son suivi complet de régiment en régiment pendant la guerre ainsi que les différents conseils de réforme qu'il a passé. J'en veux pour preuve celui de son frère de 1916 jusqu'à son décès en 1958. Recevez mes salutations. Jean-Noël Cousi
  2. istratif de Lille et accéder aux Cahiers de jurisprudence trimestriels, vous devez cliquer ICI •10. Pour se procurer en ligne les jugements du Tribunal ad
  3. Les Archives départementales d'Ille-et-Vilaine vous proposent un petit élevage de cocottes en papier. Avec ces cocottes, vous allez découvrir de manière ludique le monde des Archives, nos différentes ressources en ligne sur plusieurs périodes historiques. Bref, vous amuser et approfondir vos connaissances sans même vous en rendre compte
alalumieredunouveaumonde: La CIA révèle un rapport secret

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les

CONSULTATION DES REGISTRES MATRICULES MILITAIRES EN LIGNE. La mise en ligne des registres matricules militaires concerne les classes 1887-1921, conservés en la sous-série 1 R des archives départementales de Meurthe-et-Moselle, et correspondant aux classes concernées par la mobilisation lors de la Première Guerre mondiale, sont désormais en ligne sur le site des archives départementales Contact. Archives départementales de Maine-et-Loire 106, rue de Frémur 49000 ANGERS Tél. 02 41 80 80 00 Contactez-nou Publications des Archives. Saison culturelle. Faites vos recherches Etat civil Notaires Recherche simple. Recensements de population. Archives publiques après 1940. Enregistrement Autres recherches. Registres militaires. Votre commune. Hypothèques Tous les inventaires. Archives privées. Cadastre Iconothèque Contrôle des actes. Presse finistérienne. Bibliothèque des Archives. Matières Vos archives. Service de l'Etat et du Département, établissement public; Commune, structure intercommunale; Notaire, officier ministériel; Particulier, entreprise, association; Patrimoine Historique. Conservation des Antiquités et Objets d'Art; Le château de Valençay; Château-Raoul; Actualités. Actualités ; Actualités. Espace personnel. Département de l'Indre. Archives. À l'occasion du 80 e anniversaire de ces événements, les Archives départementales de la Gironde accueillent l'exposition 1940. L'exil pour la vie, une exposition retraçant avec force le contexte et l'action du consul du Portugal à Bordeaux, Aristides de Sousa Mendes. Cette exposition est fermée au public jusqu'à nouvel ordre. En savoir plus. Exposition Dans les pas du lieutenant.

Archives en ligne Afin de diffuser auprès d'un large public les fonds qu'elles conservent, les Archives départementales proposent la consultation en ligne de documents numérisés. Recherche globale sur le site. #JeudiArchives Les Archives départementales sont présentes tous les jeudis sur la page Facebook du Département de la Sarthe ! Espace personnel. Contact Venir Espace personnel. Demandes en ligne. Transcription hypothécaire; Jugement de divorce; Déclaration de succession après 1969; Acte notarié ; Réservation de documents; Agenda. 3e édition Rephotographions la Haute-Garonne Du 01/09/2020 au 31/12/2020 Tous les évènements. Archives Départementales de la Haute-Garonne 11, boulevard Griffoul-Dorval 31400 Toulouse - France Tél : +33 (0)5.34.32.50.00. Antenne. Actualités des Archives . La lettre O des registres paroissiaux est en ligne. En raison des contraintes sanitaires à respecter, le nombre de places disponibles en salle de lecture est limité à 8 lecteurs par demi-journée. La réservation préalable est donc obligatoire au 03 89 21 97 00. En raison des mesures de confinement prises par le gouvernement, la salle de lecture des Archives.

Sont consultables en ligne les actes de baptêmes, mariages et sépultures des registres paroissiaux (jusqu'en 1792), les actes de naissances, mariages et décès des registres d'état civil de la période 1792-1912, ainsi que les tables décennales de la période 1803-191 L'accès aux archives numérisées s'effectue via les neuf rubriques thématiques listées ci-dessous. Elles s'enrichissent régulièrement, soit par la mise en ligne de nouveaux fonds, soit par l'apport d'images complémentaires dans ceux déjà en ligne. Recherc Les jugements sont en règle générale librement communicables, car ils sont rendus publiquement et au nom du peuple français ; à l'exception des décisions gracieuses qui sont rendues hors de la présence du public (article 451 du Nouveau code de procédure civile)

Archives judiciaires - Guide Genealogi

Retrouver un jugement dans les archives (1800 à aujourd'hui) La recherche d'une décision de justice est parfois complexe. Nous vous proposons ci-dessous plusieurs fiches thématiques pour vous aider dans ce type de recherche Archives départementales. Découvrir et transmettre Visites et service éducatif Expositions virtuelles Trésors des archives Nos missions Rechercher et contribuer Archives en ligne Effectuer une recherche Bibliothèque historique et presse ancienne Gérer et confier vos archives Informations pratiques Actualités Nous contacter ou venir en.

Commande de jugements Tarifs . Une fois les critères obligatoires sélectionnés et, le cas échéant, certains critères facultatifs pour préciser la recherche, vous devez lancer le traitement pour obtenir le résultat de votre recherche. Les critères disponibles varient selon que vous êtes ou non abonné à Infogreffe. Vous n'êtes pas abonné à Infogreffe Vous devez obligatoirement. Les jugements; Accueil > Rechercher > Un justificatif ou un dossier administratif > Les preuves de nationalité. Les preuves de nationalité. Tout citoyen français peut être amené à justifier de sa nationalité. Des documents, différents selon les conditions d'obtention de la nationalité, permettent d'en apporter la preuve. ⇒ La nationalité acquise (ou perdue) par décret. Le décret. Algérie. De 1830 à 1962 les registres d'état civil dit européen ont été établis en deux exemplaires selon la règle métropolitaine Hôpital spécialisé de Saint-Ylie . Le versement qui a eu lieu le 16 février 2012 est partiel dans le temps (archives antérieures à 1945) et le contenu ; il n'a pas été possible de collecter les anciennes archives administratives de l'établissement (commissions et conseils d'administration, finances, comptabilité, bâtiments, personnel, biens, économat) Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de Fontainebleau

Jugement rendu par un tribunal de commerce. Vous effectuerez votre recherche dans les archives des tribunaux de commerce qui restent très lacunaires en matière de jugement. Les Archives départementales conservent les jugements suivants : tribunal de Brioude, an VIII-1920 ; tribunal du Puy-en-Velay, an IX-1850, 1912, 1924-1929. Le tribunal de. Archives du Morbihan | Conseil départemental du Morbihan. Dans le Morbihan, les registres paroissiaux du 16 e siècle à la Révolution (avec de nombreuses lacunes) et les registres d'état civil depuis la Révolution et la création des communes sont numérisés pour la grande majorité des communes jusqu'au début du 20 e siècle (voir plus loin la liste des exceptions) La salle de lecture des Archives départementales est ouverte les lundi, mercredi et vendredi en continu, de 9h à 17h sur réservation.. La réservation se fait par demi-journée en complétant le formulaire en ligne ou par téléphone au 02 51 72 93 20

Archives départementales des Bouches-du-Rhôn

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyo

Inventaires en ligne; Archives numérisées; Questions fréquentes - Ligeo Archives - 3, rue Louis Boisramé 49000 Angers - Tél. : 02 41 72 10 75 / Courriel : contact@ligeo-archives.com. Cependant, sur le site des Archives départementales vous trouverez tout de même, uniquement quand ils font l'objet d'un registre spécifique, les actes de mariage, décès, publications de mariage jusqu'en 1939, et les actes de décès postérieurs à 1939. Les tables décennales sont toutes consultables en ligne Afin de diffuser auprès d'un large public les fonds qu'elles conservent, les Archives départementales proposent la consultation en ligne de documents numérisés Archives départementales de la Seine-Maritime : consultation en ligne, informations pratiques et agenda Faites une recherche dans les 24 000 inventaires actuellement en ligne, ainsi que dans les bases Arcade, Archim et Leonore. Accéder au formulaire . Recherche dans tous les inventaires. Saisir une cote. Vous pouvez vérifier l'existence d'une cote aux Archives Nationales. Si elle est décrite dans un inventaire, la cote est active et vous pouvez cliquer sur elle pour accéder à sa description.

Généalogie DUCOS - PONTET

Ouverture des Archives Les archives municipales de la Ville de Mulhouse sont ouvertes. Compte-tenu des restrictions en matière de jauge et de la taille de l'espace d'accueil, les usagers sont invités à prendre rendez-vous par téléphone : 03 89 32 69 63. × Rejeter l'alerte Situé dans le bâtiment de la Fonderie, le service des [ Comme le forum concerne les archives en ligne et ses fichiers numériques publiés, nous ne pouvons vous répondre ici, sur ce post, concernant les éléments sollicités (et nous ne pouvons afficher les images de ces jugements ici même). Par contre, nous avons effectué la recherche et nous avons bien ces 2 jugements Archives en ligne; Recherches généalogiques; État-civil; État-civil C'est le décret du 20 septembre 1792 qui crée l'état-civil proprement dit, en enlevant à l'Église le soin d'enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures. Cette tâche est désormais confiée aux autorités municipales, en la personne du Maire de la commune. C'est ainsi que la Mairie conserve l'intégralité de. AVERTISSEMENT - 18 décembre 2019 . L'accès aux archives numérisées évolue. Pour vous orienter dans les fonds d'archives, cliquer sur ce lien. L'état civil, les listes nominatives et le minutier ancien de Fontenay-le-Comte sont désormais accessibles depuis l'adresse suivante : https://etatcivil-archives.vendee.fr/r/1/ Les autres fonds numérisés sont accessibles depuis des inventaires

Archives du Morbihan | Conseil départemental du Morbihan. Cotes extrêmes : 1894 W 1-197 Dates extrêmes : 1961-1982 Métrage linéaire : 20,20 Auteur : par David Boulé et Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos Année de publication : 2013 Producteur : Tribunal de grande instance de Lorient. Tribunal civil Tribunal de grande instance de Lorient consultez les archives en ligne ici. Les Archives municipales ont pour vocation de collecter, classer, conserver, diffuser et mettre en valeur le patrimoine que représente l'ensemble des archives de la commune. Les documents conservés, qui vont du 12e au début du 21e siècle, comprennent notamment : les archives anciennes (antérieures à la Révolution): registres consulaires, registres.

Archives départementales du Tarn: Archives en ligne

Archives départementales du Ger

Pour les jugements de moins de 75 ans, selon la date (voir paragraphe « période » ci-dessus), faire une demande écrite, soit aux archives départementales concernées, soit au greffe du tribunal de grande instance concerné. Pour les jugements de plus de 75 ans, voir le paragraphe suivant Voir le chapitre Juridiction consulaire de Paris (ci-avant) pour les archives antérieures. Organisation, jugements et dossiers de procédure. Cotes D1U3/1 à 61 : Organisation et compétences, statistiques, enregistrement et répertoires, procédures (1742-1948) (inventaire de 2000) Cotes D2U3/1349 à 6264 : Jugements et rôles (1792-1948 Tarification des recherches par correspondance. Le Département de l'Aube a adopté un système de tarification des recherches par correspondance menées par les Archives départementales de l'Aube (délibération 2017-R01-III-7 en date du 17 janvier 2017).Ce système tarifaire, détaillé ci-dessous, entre en vigueur à partir du 1er février 2017 Les Archives départementales ont reçu le 2 février dernier quelque 398 boîtes en provenance du Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, soit 65 mètres linéaires d'archives. Le versement est essentiellement constitué de minutes des jugements, de dossiers de proc Retrouver un jugement. Qu'il s'agisse d'une justice de paix, d'un tribunal de première instance, voire d'une cour d'assises, la typologie des documents produits varie peu. Pour retrouver un jugement ou un arrêt de la cour d'assises, il est impératif avant toute chose de connaître la juridiction qui l'a prononcé et sa date

Jugements - Archives départementales des Hautes-Pyrénée

Si vous demandez l'exécution d'une décision de justice, il permet d'obtenir une copie exécutoire. Dans tous les autres cas, il permet d'obtenir une copie certifiée conforme Guide de recherche dans les archives du notariat (5E) Comment reconstituer l'origine d'un bien; Guide de recherche dans les archives de l'enregistrement (3Q) Guide de recherche dans les archives des hypothèques (4Q) Guide de recherche dans le cadastre; Où trouver un jugement ? Où trouver un contrat d'apprentissage Sont en ligne tous les registres paroissiaux conservés aux Archives départementales de Seine-et-Marne, ainsi que tous les registres d'état civil, toutes les tables décennales qui y sont conservés et dont les dates permettent la mise en ligne. Cependant, cette collection est parfois lacunaire : pour certaines communes, pour certaines périodes, les registres ne sont pas conservés et ne. Fonds ouvert à l'annotation collaborative Accès à l'inventaire des archives anciennes avant les destructions de 1940 et aux archives numérisées subsistantes des séries Administration communale (série BB) et Impôts et comptabilité (série CC) Gérer vos archives. Services producteurs d'archives publiques; Archives en ligne. Histoire des individus, des populations et généalogie; Fonds iconographiques; Archives orales; La presse en Eure-et-Loir; Recherches. Aide à la recherche; Inventaires en ligne; Bibliothèques; Ateliers culturels et éducatifs . Service éducatif; Ateliers culturels; Dossiers thématiques; Contacts.

Etat civil et recensements - Archives départementales de

Archives en ligne. Archives, plans, images, livres, journaux, enregistrements sonores et audiovisuels : plusieurs millions de pages et de documents à voir et à explorer. Collections numérisées - Archives départementales de la Somme Collections numérisées - Historial de la Grande Guerre. Recherche Simple. OK. Recherche avancée . Recherches thématiques. État civil: Recensements et. Archives. État civil; Minutes notariales; Cadastre; Registres militaires; Sommaire des fonds; Recherche avancée; Bibliothèque ; Devenez un as de la paléographie avec Scribe. Registres de recrutement militaires numérisés. Bibliothèque en ligne. Précédent Pause Suivant. Accueil. Soumis par admin2 le mer 04/09/2019 - 15:30. Patrimoine maritime basque - Port de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure. Département de l'Aube Direction des Archives et du patrimoine 131, rue Etienne Pédron 10000 Troyes Tél. 03 25 42 52 62 Fax. 03 25 42 52 79 Plan d'accè

Versement du Tribunal de grande instance - ArchivesJugements derniers - Portail Universitaire du droit

Archives Départementales de la Moselle - Archives en ligne

La consultation est gratuite, mais pour avoir accès aux archives en ligne, il est nécessaire de créer un compte via le site web afin d'obtenir un . Aperçu des registres paroissiaux Aperçu des registres d'État civil. La collection des plans et documents du cadastre en ligne ! Via le moteur de recherche « archives » vous pouvez dès que maintenant consulter 23.423 images. Archives en ligne. Fichier des rues; Archives anciennes; Ludovic Anne-Duportal; Recensement de la population de 1831; Délibérations; Le Griffon, bulletin municipal; États de Bretagne de 1768; Les passeports intérieurs (1830-1849) Transcription de la correspondance de J-L Bagot; Images en ligne. Images en ligne ; Expositions en ligne. Le patrimoine briochin; Le pont d'Armor; Inventaires en. Les Archives départementales ne sont pas équipées de locaux sécurisés permettant le stockage temporaire des bagages volumineux (valises, sacs), interdits en salle de lecture. Réservation. Il est obligatoire de réserver sa place en ligne dans la limite des disponibilités (7 places par session d'une demi-journée) Archives conservées aux Archives départementales de la Haute-Garonne à Toulouse. On y trouvera les jugements de maintenue de noblesse rendus par M. de Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc (1698-1718, cotes C 500-502) et les jugements d'usurpation de noblesse (1698-1716, C 503-514) dans la généralité de Toulouse Archives en ligne. La politique de numérisation; Archives numérisées; Recherches généalogiques; Conserver les archives. Notre mission de conservation; Des conseils; Notre offre culturelle . Le document du mois - rétrospective; Expositions temporaires; Expositions itinérantes; Conférences en ligne; Publications; Visites des Archives; Patrimoine. Un département riche de patrimoines; Nos.

Un jugement - Archives départementales de la Creus

Archives départementales en ligne, archives en ligne, archives numérisées, arbre généalogique, état civil, généalogie gratuite, histoire, famille Nouvelles mises en ligne; Devenez grand scribe des archives ! Prenez-vous au jeu de l'annotation collaborative des fiches de poilus ; Mai-juin 68 en Saône-et-Loire; Nouveautés en ligne; La nouvelle extension inaugurée; Nouvelle mise en ligne ! Annuaires de Saône-et-Loire; Nouvelle mise en ligne ! Revue 71- Images de Saône-et-Loire ; Guerre 1914-1918; La famille Déléage. Une histoire d. Archives anciennes; Archives privées; Formulaires; Inventaires; Producteurs; Guides pratiques; Présentation des ressources en ligne ; Historique des recherches. Aucune recherche conservée. Votre sélection 0 article(s) 0 archive(s) numérisée(s) IMAGES EN LIGNE. Retrouvez la liste des images disponibles en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Liste des images en ligne . Rechercher da Bienvenue sur le site des Archives départementales de la Haute-Marne ! Les Archives départementales, service du Département de la Haute-Marne, ont pour mission de conserver et de communiquer au public l'ensemble du patrimoine écrit du territoire : archives publiques depuis ses plus anciens documents connus (une charte de Louis le Pieux de 814 provenant de l'évêché de Langres) jusqu. Les archives départementales de Meurthe-et-Moselle proposent de consulter en ligne, gratuitement et sans inscription, l'intégralité de leur collection microfilmée de registres paroissiaux et de l'état civil. Les dates extrêmes varient selon les communes. Attention ! Il ne s'agit pas de la collection complète : seul le meilleur des deux.

Outils de recherche et archives numérisées - Département

perturbations importantes du site internet des archives. en savoir plu Archives en ligne > Les Lyonnais > Registres paroissiaux et d'état civil. Registres paroissiaux et d'état civil. Baptêmes puis naissances : 1532-1919 (1912 pour Saint-Rambert) - Tables décennales : 1793-1912 (1913-2012 en salle de lecture) Mariages: 1581-1944 (1933 pour Saint-Rambert) - Tables décennales : 1793-1942 (1943-2012 en salle de lecture) Sépultures puis décès: 1578-1994 (1995. Vous pouvez demander une copie du jugement en ligne. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11808*04 et l'envoyer via internet. Vous pouvez également vous déplacer et demander le jugement auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision. Il vous est également possible de demander une copie du jugement par une lettre adressée au greffe du tribunal ayant rendu la décision. À. Très abondantes et riches de renseignements de toute sorte sur la société, les archives judiciaires se prêtent à des recherches d'une grande diversité. La série U est celle des séries modernes (1800-1940) de la Haute-Vienne dont le classement est le moins achevé. Cela est dû &ag La reconnaissance ou l'exécution des jugements étrangers rendus par défaut est régulièrement refusée par les juges français statuant lors d'une instance en exequatur. Ce constat se retrouve également dans d'autres États membres de l'Union européenne alors que de nombreux règlements régissent la circulation entre États membres des décisions rendues en matière civile et.

Archives en ligne. Les Archives du Val-de-Marne mettent à votre disposition un peu plus d'un million d'images numérisées. Rechercher sur l'ensemble du site. Effectuer une recherche sur l'ensemble des inventaires, archives en ligne et contenus éditoriaux du site. Rechercher dans nos fonds. Préparer votre venue à l'aide de nos instruments de recherche en ligne et de notre état des fonds. Les compléments sont accessibles par commune à la suite des registres déjà en ligne. Vous pouvez utiliser les filtres du moteur de recherche date début / date fin / date exacte pour y accéder directement. Un registre d'état civil débuté en 1915 et clos au 31 décembre 1920 n'est pas consultable en ligne. Il sera consultable en ligne. C'est pourquoi les Archives nationales d'outre-mer conservent le troisième exemplaire des registres paroissiaux et d'état civil dressés dans les anciennes colonies. Saint-Louis est le premier comptoir du Sénégal fondé par les Français en 1659. Gorée est conquise en 1677. La colonie s'étend avec l'acquisition de Joal et de Rufisque. Entre 1758 et 1779 la France est évincée par l.

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